Contrat de licence de contenu Epic Marketplace

Le présent Contrat de licence de contenu Epic Marketplace (le « Contrat ») s’applique à votre utilisation de certains actifs numériques (le « Contenu ») mis à disposition par le biais du marché d’actifs numériques en ligne d’Epic (le « Epic Marketplace »). Le présent Contrat est un accord juridique conclu entre vous et le Concédant de licence de contenu.

Lorsque nous utilisons le terme « Epic », nous faisons référence à l’entité Epic pour votre région telle que définie dans la section 9. Lorsque nous utilisons les termes « vous », « votre/vos » ou « vous-même », nous faisons référence à vous en tant que personne physique ou morale exerçant vos droits en vertu du présent Contrat par votre intermédiaire. Lorsque nous utilisons le terme « Concédant de licence de contenu », « nous » ou « notre/nos », nous faisons référence à la partie qui vous accorde une licence limitée sur le Contenu. Epic peut ne pas être le Concédant de licence de contenu. Voir la section 1(b) pour savoir comment identifier le Concédant de licence de contenu.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. IL CONTIENT UNE CLAUSE DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. SI VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET EPIC ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE LES LITIGES UNIQUEMENT DANS VOS CAPACITÉS INDIVIDUELLES ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE (VOIR SECTION 15(b)). VOUS AVEZ UN DROIT DE RÉTRACTATION DE CETTE RENONCIATION QUI EST LIMITÉ DANS LE TEMPS. EN ACCEPTANT LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT DES CONDITIONS CONTRACTUELLES QUI LIMITERONT CERTAINS DE VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS UNE RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY, UNE EXCLUSION DE GARANTIE, UNE EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS ET UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

Acheter du contenu via l’Epic Marketplace

CONTENU MARKETPLACE
1. Le rôle d’Epic sur l’Epic Marketplace. Epic et ses affiliés ou filiales exploitent Epic Marketplace et peuvent vous permettre d’ajouter du Contenu à votre bibliothèque, soit en achetant le Contenu, soit en l’ajoutant gratuitement à votre bibliothèque (chaque fois que vous ajoutez du Contenu à votre bibliothèque, une « Transaction »). Votre utilisation d’Epic Marketplace est soumise aux Conditions de service d’Epic https://www.epicgames.com/tos et à toutes les conditions supplémentaires liées à Epic Marketplace que vous avez acceptées. Le présent Contrat ne remplace pas, ne modifie pas ou n’affecte pas autrement d’autres accords que vous pourriez avoir avec Epic.
2. Recevoir une licence de contenu. Lorsque vous effectuez une Transaction pour le Contenu, le Concédant de licence de contenu vous accorde une licence pour ce Contenu. Le Concédant de licence de contenu peut être Epic ou une autre partie qui a téléchargé le Contenu sur l’Epic Marketplace. Lorsqu’une partie autre qu’Epic est le Concédant de licence de contenu, le Concédant de licence de contenu sera identifié sur l’Epic Marketplace avant que vous ne finalisiez votre Transaction (par ex., le Concédant de licence de contenu peut être identifié dans la description du Contenu sur l’Epic Marketplace). Si un Concédant de licence de contenu n’est pas identifié sur l’Epic Marketplace, Epic est le Concédant de licence de contenu pour ce Contenu.
3. Ce qui est vendu. Dans le présent Contrat, lorsque nous utilisons le terme « acheté » en liant avec le Contenu, nous entendons le fait que vous achetez une licence pour le Contenu. Aucun droit de propriété ne vous est accordé sur le Contenu mis en vente ou vendu sur l’Epic Marketplace.
4. Contrats de licence. Chaque fois que vous effectuez une Transaction, vous concluez le (ou réaffirmez votre accord préalable au) présent Contrat avec chaque Concédant de licence de contenu qui vous accorde une licence pour cette Transaction. Cela signifie que vous concluez le présent Contrat avec chaque Concédant de licence de contenu qui vous accorde une licence.
OCTROI DE LICENCE DE CONTENU
1. Niveaux de licence. Le Contenu peut être proposé à différents niveaux de licence, et avant d’effectuer une Transaction, il peut vous être demandé de choisir entre un niveau Personnel - Référence uniquement, un niveau Personnel et un niveau Professionnel (chacun étant un « Niveau de licence »). Le Niveau de licence que vous sélectionnez aura, comme expliqué dans le présent Contrat, un impact sur la licence qui vous est accordée pour le Contenu. Vous n’êtes éligible à un niveau Personnel - Référence uniquement ou à un niveau Personnel que si, au moment de la Transaction, vous, ainsi que toute entité contrôlante et autres entités sous contrôle commun avec vous, n’avez pas généré plus de 100 000 USD de revenus bruts provenant de l’activité commerciale au cours des 12 derniers mois. Aux fins de ce calcul, les revenus comprennent toutes les avances reçues ou autres fonds levés. Si vous effectuez une Transaction pour un Niveau de licence auquel vous n’êtes pas éligible, vous devez, sur demande, payer à Epic le reste de ce que vous auriez dû si vous aviez acheté un Niveau de licence auquel vous étiez éligible.
2. Licence de contenu standard. Sauf indication contraire dans la section 2(c), lorsque vous effectuez une Transaction pour un Niveau de licence auquel vous avez droit, le Concédant de licence de contenu vous accorde une Licence standard (telle que définie à la section 3(a)) pour partager et utiliser le Contenu qui a fait l’objet de la Transaction.
3. Licence alternative. Epic Marketplace peut identifier le Contenu comme étant proposé sous licence open source. Lorsque vous effectuez une Transaction pour ledit Contenu, le Concédant de licence de contenu vous accorde une licence pour le Contenu en vertu de la licence open source identifiée (« Licence alternative »). Aucune Licence standard ne vous est accordée pour ce Contenu. Si le Contenu est proposé sous réserve d’une Licence alternative, la Licence alternative sera identifiée sur l’Epic Marketplace. Toute description de haut niveau des Licences alternatives proposées sur l’Epic Marketplace est fournie à titre de commodité uniquement et ne modifie pas les conditions du présent Contrat ou de la Licence alternative qui vous est accordée, et n’est pas proposée à titre d’avis ou de conseil.
4. Formats de contenu. Lorsque vous recevez une Licence standard, la licence qui vous est accordée peut vous permettre d’accéder au Contenu en tant qu’actif source, en tant qu’actif de référence ou à la fois en tant qu’actif source et en tant qu’actif de référence. Les formats dans lesquels vous êtes autorisé à accéder au Contenu dépendent de la licence et du Niveau de licence qui vous sont accordés:
  1. Licence standard dans le cadre d’un niveau Personnel - Référence uniquement : vous pouvez accéder au Contenu en tant qu’actif de référence uniquement
  2. Licence standard sous un niveau Personnel ou Professionnel : vous pouvez accéder au Contenu en tant qu’actif source et actif de référence
  3. Licence Creative Commons : vous pouvez accéder au Contenu dans les formats désignés par le Concédant de licence de contenu
  Les ressources sources sont des fichiers qui contiennent des copies complètes du Contenu au format Unreal Engine et potentiellement d’autres formats (tels que répertoriés), qui peuvent être modifiés et intégrés dans vos projets. Les actifs de référence sont des fichiers qui contiennent des instantanés du Contenu et un identifiant de ressource universel qui identifie où le Contenu peut être hébergé par le Concédant de licence de contenu. Lorsqu’un actif de référence est inclus en tant que dépendance dans un projet que vous téléchargez sur une plateforme en ligne, une plateforme compatible peut être en mesure de récupérer une copie complète du Contenu à l’aide de l’identifiant de ressource universel et de l’intégrer à votre projet. Votre utilisation des plateformes en ligne est soumise à tous les accords que vous avez conclus avec l’exploitant de la plateforme et le présent Contrat ne remplace pas, ne modifie pas ou n’affecte pas autrement les accords que vous pouvez avoir avec l’exploitant de la plateforme.
5. Qui est propriétaire de quoi. Entre vous et nous, vous détenez tous les droits, autres que les droits sur le Contenu, sur tout élément que vous développez en lien avec le Contenu en vertu du présent Contrat, et nous ou nos concédants de licence détenons tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu.

Utilisation et partage de contenu sous licence standard

COMMENT UTILISER LE CONTENU POUR DÉVELOPPER DES PROJETS
1. Octroi de licence. Une « Licence standard » vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter et modifier le Contenu en privé conformément aux conditions du présent Contrat. Cela signifie que tant que vous n’enfreignez pas le présent Contrat, par exemple en utilisant le Contenu en violation de toute loi ou réglementation applicable ou à toute fin illégale, vous pouvez utiliser le Contenu de manière privée comme vous le souhaitez en vertu d’une Licence standard. Si vous souhaitez partager le Contenu ou tout ce que vous en faites, les sections 4 et 5 ci-dessous indiquent quand et comment vous pouvez le faire.
2. Télécharger à nouveau le contenu. Vous pouvez avoir la possibilité de télécharger du Contenu à partir d’Epic Marketplace après avoir effectué une Transaction. Pour votre commodité, nous pouvons également mettre à votre disposition du Contenu à nouveau téléchargeable via Epic Marketplace. Cependant, nous ne garantissons pas que vous serez toujours en mesure de télécharger à nouveau ou d’accéder à nouveau au Contenu à partir du Epic Marketplace. Pour cette raison, nous vous encourageons à sauvegarder le Contenu que vous avez acheté.
COMMENT VOUS POUVEZ PARTAGER DES PROJETS QUE VOUS AVEZ RÉALISÉS AVEC DU CONTENU
1. Projets. Si, en vertu d’une Licence standard, vous développez des projets qui (i) sont réalisés à l’aide du Contenu ou (ii) combinent le Contenu avec tout autre logiciel ou contenu, quelle que soit la quantité ou la quantité de Contenu utilisée (collectivement les « Projets »), vous ne pouvez distribuer ces Projets que dans la mesure expressément autorisée en vertu du présent Contrat. « Distribuer » signifie, en ce qui concerne un Projet, fournir ou autrement mettre une copie du Projet à la disposition du public ou de toute autre personne ou entité ou rendre la fonctionnalité du Projet disponible sur un réseau.
2. Distribution de projets de médias linéaires. Sous réserve de toute restriction applicable dans la section 6 (Restrictions d’utilisation du contenu), vous pouvez librement distribuer un Projet qui est un produit multimédia linéaire rendu. Cela signifie, par exemple, que vous pouvez librement distribuer:
  1. des fichiers vidéo rendus (par ex., fichiers vidéo diffusés ou diffusés en continu, dessins animés, films ou images) et
  2. des images créées à l’aide du Contenu.
3. Distribution d’autres projets. Sous réserve de toute restriction applicable à la section 6 (Restrictions d’utilisation du contenu), vous pouvez distribuer un Projet qui incorpore du Contenu en tant que dépendance incluse pour les utilisateurs finaux. Lorsque vous effectuez une telle Distribution, vous ne pouvez toutefois autoriser les utilisateurs finaux à utiliser le Contenu que tel qu’intégré dans le Projet en code objet et vous devez empêcher les utilisateurs finaux d’extraire ou d’utiliser autrement le Contenu en dehors du Projet.
  
  Vous pouvez faire appel à des tiers pour commercialiser et distribuer un Projet en votre nom conformément au présent Contrat. Cela signifie, par exemple, que vous pouvez distribuer des applications logicielles (telles que des jeux vidéo) qui incluent du Contenu au grand public, que ce soit directement par vous ou par l’intermédiaire d’un distributeur ou d’un éditeur. Vous et vos utilisateurs finaux pouvez également (i) utiliser le Contenu tel qu’intégré au Projet dans des supports promotionnels présentant le Projet, et (ii) développer des systèmes pour vous protéger contre le contenu ou l’activité interdits.
COMMENT PARTAGER DU CONTENU SEUL
1. Partage de contenu. En vertu d’une Licence standard, vous ne pouvez pas distribuer le Contenu de manière autonome à des tiers, sauf à vos collaborateurs (directement ou par le biais d’un référentiel tiers) qui utilisent le Contenu de bonne foi pour développer un Projet avec vous ou en votre nom. Cela signifie, par exemple, que vous pouvez partager du Contenu avec vos employés, affiliés et sous-traitants dans un référentiel en ligne privé pendant que vous travaillez ensemble sur un Projet. Les collaborateurs avec lesquels vous partagez du Contenu ne sont pas autorisés à distribuer davantage le Contenu (y compris tel qu’intégré dans un Projet) et doivent supprimer le Contenu une fois qu’il n’est plus nécessaire pour développer un Projet avec vous ou en votre nom. Vous êtes tenu de vous assurer que tous les tiers avec lesquels vous partagez du Contenu respectent les conditions du présent Contrat. Vous êtes seul responsable de toute violation du présent Contrat par les collaborateurs concernant tout Contenu que vous partagez.

Restrictions d’utilisation du contenu

RESTRICTIONS DE LICENCE STANDARD
1. Licences non compatibles. Vous ne pouvez pas combiner, distribuer ou utiliser autrement le Contenu qui vous est concédé sous licence en vertu d’un Licence standard avec tout code ou autre contenu couvert par une licence qui exigerait directement ou indirectement que tout ou partie du Contenu soit régi par des conditions autres que celles du présent Contrat, ni autoriser d’autres personnes à le faire. Cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas combiner le Contenu sous une Licence standard avec un code ou un contenu qui est concédé sous licence en vertu de l’une des licences suivantes : Licence publique générale (GPL), GPL limitée (LGPL) GNU (sauf si vous reliez simplement dynamiquement une bibliothèque partagée) ou licence Creative Commons Attribution-ShareAlike.
2. Restrictions générales. Pour tout Contenu qui vous est concédé sous licence en vertu d’une Licence standard, vous ne pouvez pas:
  1. tenter de faire l’ingénierie inverse du Contenu, de le décompiler, de le traduire, de le désassembler ou d’en dériver le code source ou les données;
  2. vendre, louer ou transférer le Contenu sur une « base autonome » (cela signifie, par exemple, que les Projets que vous distribuez doivent raisonnablement ajouter de la valeur au-delà de la valeur du Contenu et que le Contenu doit être simplement une composante du Projet et non l’objectif principal du Projet) ;allow any third party to incorporate Content into their own products, services, or other projects (this means, for example, that you may not make Content available in world- or level-editing tools or templates or other modeling tools that allow works to be exported);
  3. permettre à un tiers d’intégrer du Contenu dans ses propres produits, services ou autres projets (cela signifie, par exemple, que vous ne pouvez pas rendre le Contenu disponible dans des outils ou modèles d’édition mondiale ou de niveau ou dans d’autres outils de modélisation qui permettent d’exporter des œuvres) ;use the Content in any manner which violates the rights of a third party;
  4. utiliser le Contenu en violation de la loi applicable ;use NoAI Content (i) in datasets utilized by Generative AI Programs; (ii) in the development of Generative AI Programs; or (iii) as training inputs to Generative AI Programs. See Section 16(l) for the definitions of NoAI Content and Generative AI Programs; or
  5. utiliser le Contenu d’une manière qui viole les droits d’un tiers ;
  6. supprimer, désactiver, contourner ou modifier tout avis ou étiquette de propriété inclus dans le Contenu ;
  7. utiliser le Contenu NoAI (i) dans les ensembles de données utilisés par les Programmes d’IA générative ; (ii) dans le développement des Programmes d’IA générative ; ou (iii) comme moyens de formation aux Programmes d’IA générative. Voir la section 16(l) pour les définitions du Contenu NoAI et des Programmes d’IA générative ; ou
  8. utiliser le Contenu désigné comme « Contenu UE uniquement » pour développer des Projets construits à l’aide d’outils de création autres que Unreal Engine ou Unreal Editor for Fortnite.

Notre relation

LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE VOUS ET LE CONCÉDANT DE LICENCE DE CONTENU
1. Modifications. Si nous apportons des modifications au présent Contrat, vous n’êtes pas tenu d’accepter la version modifiée. Jusqu’à ce que vous acceptiez la version modifiée, le présent Contrat continuera de s’appliquer. Cependant, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à vous connecter à votre compte Epic, à accéder à l’Epic Marketplace ou à télécharger à nouveau le Contenu jusqu’à ce que vous ayez accepté le Contrat modifié. Une telle modification ne prendra effet que lorsqu’Epic vous le communiquera.
  Si vous acceptez un Contrat modifié, les conditions modifiées s’appliqueront à votre utilisation du Contenu, y compris le Contenu que vous avez téléchargé en vertu de toute version antérieure du présent Contrat.
2. Autres conditions. Le présent Contrat ne remplace pas, ne modifie pas ou n’affecte pas autrement d’autres accords que vous pourriez avoir avec nous ou, si Epic n’est pas le Concédant de licence de contenu, Epic. Par exemple, si Epic vous accorde une licence d’utilisation du Contenu pour développer un ou plusieurs produits sous une licence personnalisée, cette licence personnalisée et non le présent Contrat régit votre utilisation du Contenu.
3. Notification. Lorsque le présent Contrat exige que nous transmettions une notification, y compris une notification écrite, nous pouvons vous fournir une notification par le biais de l’Epic Marketplace ou par toute adresse e-mail que vous nous avez fournie ou, si Epic n’est pas le Concédant de licence de contenu, Epic. Lorsque le présent Contrat demande un avis à Epic, y compris un avis écrit, vous pouvez fournir un avis à Epic en envoyant un e-mail à legal@epicgames.com. Les notifications, lorsqu’elles vous sont fournies par le biais des services Epic, prendront effet lorsque vous accéderez aux services Epic, et lorsqu’elles vous seront envoyées par e-mail, prendront effet lors de leur envoi.
QUI ÊTES-VOUS ?
1. Vous. Lorsque vous acceptez le présent Contrat au nom d’une autre personne ou entité, (i) tous les renvois à « vous » dans ce Contrat incluront cette personne ou entité, et le présent Contrat sera contraignant pour cette personne ou entité, (ii) dans le cas où vous ou cette personne ou entité enfreignez le présent Contrat, ladite personne ou entité accepte d’en porter la responsabilité à notre égard.
2. Éligibilité. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence pour conclure le présent Contrat. Vous ne devez pas être ou agir au nom de toute personne ou entité qui est (i) inscrit sur la Liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (Specially Designated Nationals and Blocked Persons List) ou d’autres listes similaires maintenues par toute entité gouvernementale américaine conformément aux lois sur les sanctions économiques ou (ii) situé, constitué ou résident habituellement dans un pays ou territoire soumis à un embargo américain.
3. Compte Epic. Afin d’accéder à le Contenu et de le télécharger, vous devez d’abord créer un compte chez Epic, qui sera régi par les Conditions de service d’Epic (epicgames.com/tos).
QUI EST EPIC ?
L’entité Epic pour votre région correspond à votre lieu de résidence (ou à votre lieu d’activité principal), comme indiqué ci-dessous:
- Si vous vivez (ou si le lieu principal de votre activité est situé) aux États-Unis, l’entité Epic qui conclut le présent Contrat avec vous est Epic Games, Inc.
- Si vous vivez (ou si le lieu principal de votre activité est situé) hors des États-Unis, l’entité Epic qui conclut le présent Contrat avec vous est Epic Games Commerce GmbH.
CONFIDENTIALITÉ
Veuillez consulter la Politique de confidentialité à la page epicgames.com/privacypolicy pour obtenir des informations sur la manière dont Epic peut collecter, utiliser et partager des informations lorsque vous accédez au Contenu ou l’utilisez.

Autres droits et obligations

DÉCLARATIONS ET GARANTIES
1. Vos déclarations et garanties. Vous déclarez et garantissez que vous répondez à tous les critères d’éligibilité énoncés dans la section 8(b). Lorsque vous acceptez le présent Contrat au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes autorisé à accepter le présent Contrat au nom de cette personne ou entité.
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
1. À qui s’applique cette section. Aucune disposition contenue dans le présent Contrat ne portera préjudice aux droits légaux dont vous disposez et qui ne peuvent être annulés. Certains pays, États, provinces ou autres juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou les limitations de la responsabilité comme indiqué dans le présente section et la suivante, de sorte que les termes ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer entièrement à vous. Dans ces juridictions, les exclusions et les limitations ci-dessous ne s’appliquent que dans la mesure permise par les lois applicables de ces juridictions.
2. Exclusions de responsabilité. LE CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». ET VOTRE UTILISATION DU CONTENU EST ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. AUCUN DES CONCÉDANTS DE LICENCE DE CONTENU, SES AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICES, ET, SI EPIC N’EST PAS LE CONCÉDANT DE LICENCE DE CONTENU, EPIC (« PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU ») NE FORMULE DE DÉCLARATIONS À VOTRE ÉGARD OU NE VOUS DONNE DE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE CONTENU. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU DÉCLINENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES. VOUS ET LES PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE PRÉCÉDENTES ÉTAIENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA CONTREPARTIE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
1. Absence de dommages spéciaux, punitifs, accessoires, indirects ou consécutifs. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN RELATION AVEC CELUI-CI.
2. Limitation de responsabilité. EN OUTRE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI NE DÉPASSERA PAS (i) LA SOMME DE 1000 USD ET (ii) LES MONTANTS TOTAUX QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) POUR LE CONTENU EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LES ÉVÉNEMENTS ENGAGEANT CETTE RESPONSABILITÉ, EN RETENANT LE MONTANT SUPÉRIEUR. LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS, DANS LA MESURE LIMITÉE PAR LA PRÉSENTE SECTION 13, SERA VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS POUR TOUT ACTE OU OMISSION DES PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU. VOUS ET LES PARTIES CONCÉDANTES DE LICENCE DE CONTENU RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE DOMMAGES POTENTIELS ÉTAIENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DANS L’ÉTABLISSEMENT DE LA CONTREPARTIE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.
INDEMNISATION
1. À qui s’applique cette section. La présente section s’applique uniquement si autorisé par les lois applicables de votre juridiction. Si la loi applicable de votre juridiction vous interdit de souscrire à l’obligation d’indemnisation ci-dessous, vous assumez alors, dans la mesure permise par la loi applicable de votre juridiction, toute responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépenses et frais (y compris les honoraires d’avocats, les frais et les honoraires de témoins experts) qui constituent l’objet déclaré de l’obligation d’indemnisation ci-dessous.
2. Votre indemnisation d’Epic. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer les Parties concédantes de licence de contenu de toute responsabilité à l’égard des dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les honoraires d’avocats, les frais et les honoraires de témoins experts) découlant de ou en relation avec toute réclamation, exigence ou action de tiers (i) qui, si avérée, impliquerait une violation par vous du présent Contrat (y compris notamment toute distribution ou octroi en sous-licence du Contenu en violation du présent Contrat), ou (ii) en lien avec votre Projet ou votre exercice d’une licence qui vous est concédée par le Concédant de licence (sauf dans la mesure où le tiers allègue que votre utilisation autorisée du Contenu non modifié qui a été créé et qui vous a été initialement fourni par Epic en vertu du présent Contrat enfreint tout brevet, marque commerciale, ou droit d’auteur). À la demande du Concédant de licence de contenu, vous vous engagez à défendre lesdites réclamations contre le Concédant de licence de contenu. Si Epic n’est pas le Concédant de licence de contenu, à la demande d’Epic, vous défendrez lesdites réclamations faites à l’encontre d’Epic.
RÉSOLUTION DES LITIGES.
1. Droit applicable. Le présent Contrat est régi et sera interprété en vertu du droit de l’État de Caroline du Nord, sans égard aux règles de conflit de lois (que ce soit de l’État de Caroline du Nord ou de toute autre juridiction). Vous et le Concédant de licence de contenu (i) vous soumettez à la compétence exclusive de la Cour supérieure du comté de Wake, Caroline du Nord, ou, en cas de compétence fédérale, le Tribunal de district des États-Unis pour le District est de Caroline du Nord, (ii) renoncez à toute objection relative à la compétence, au lieu d'exécution ou au for incommode desdits tribunaux (sans affecter les droits de l’une ou l’autre des parties de retirer une affaire devant un tribunal fédéral si cela est autorisé), ainsi que tout droit à un procès devant jury et (iii), lorsque Epic est le Concédant de licence de contenu, conviennent que toute signification de procédure peut être affectée par la remise de l’assignation de la manière prévue dans la remise des avis énoncés à la section 7(c) ci-dessus. La Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquera pas. Toute loi ou tout règlement qui prévoit que les dispositions d’un contrat seront interprétées à l’encontre du rédacteur ne s’appliquera pas au présent Contrat. Ce paragraphe sera interprété aussi largement que le permet le droit applicable.
2. Aucun recours collectif. Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, vous et Epic convenez de ne soumettre des litiges découlant ou en lien avec le présent Contrat qu’à titre individuel et de ne pas:
  - chercher à intenter, à vous joindre à, ou à participer à une action collective ou représentative, à un arbitrage collectif, ou à toute autre action dans laquelle un autre individu ou une autre entité agit en qualité de représentant (p. ex., les actions privées du procureur général) ; ou
  - consolider ou combiner des procédures individuelles ou permettre à un autre de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties au présent Contrat.
  Vous avez le droit de refuser cette renonciation à l’action collective dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté le présent Contrat pour la première fois, à moins qu’un délai plus long ne soit prévu par la loi en vigueur. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer un avis écrit indiquant votre décision à l’adresse suivante : Epic Games, Inc., Legal Department, ATTN: RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, Box 254, 2474 Walnut Street, Cary, Caroline du Nord, 27518, États-Unis. Votre avis doit inclure votre nom, votre adresse postale et le nom de votre compte, et indiquer que vous souhaitez vous retirer de cette renonciation au recours collectif. Pour être applicable, le présent avis doit être reçu par Epic et cacheté par la poste ou déposé dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez accepté le présent Contrat pour la première fois. Vous êtes tenu de vous assurer qu’Epic reçoive votre avis de renonciation. Nous vous conseillons donc de l’envoyer par un moyen qui vous permette d’obtenir un accusé de réception.
DISPOSITIONS DIVERSES
1. Questions relatives au gouvernement des États-Unis et contrôle des exportations. Le Contenu est un « article commercial » (au sens du titre 48 du Code des règlements fédéraux (C.F.R.), §2.101), composé d’un « logiciel informatique commercial » et d’une « documentation de logiciel informatique commercial » (au sens du titre 48 du C.F.R. §12.212 ou §227.7202, selon le cas). Le Contenu sera uniquement concédé sous licence aux utilisateurs finaux du secteur public des États-Unis en tant qu’articles commerciaux et avec les mêmes droits que ceux accordés aux autres titulaires de licence dans le cadre du présent Contrat.
  Vous comprenez et convenez que le Contenu ne pourra pas être utilisé, accédé, téléchargé ou autrement exporté, réexporté ou transféré en violation de toute législation ou réglementation applicable en matière de contrôle d’exportation, de sanctions économiques et d’importation, notamment le Règlement américain sur l’administration de l’exportation (Export Administration Regulations) et les réglementations du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du Département du trésor des États-Unis (Department of the Treasury).
2. Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans l’approbation écrite préalable d’Epic. Toute tentative de cession en violation de ce qui précède sera nulle. Nous pouvons céder le présent Contrat, en totalité ou en partie, avec ou sans avis à votre intention. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat s’appliquera au profit des parties, de leurs successeurs et ayants droit autorisés.
3. Entrepreneurs indépendants. Vous et le Concédant de licence de contenu êtes des entrepreneurs indépendants et n’êtes pas le représentant légal, l’agent, le coentrepreneur, le partenaire ou l’employé de l’autre partie.
4. Titres de section. Les titres de section utilisés dans le présent Contrat sont principalement destinés à des fins de référence et n’ont aucune valeur interprétative.
5. Intégralité de l’accord. Le présent Contrat et tout document ou information auquel il est fait référence dans le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente entre vous et le Concédant de licence de contenu en ce qui concerne l’objet couvert par le présent Contrat. Toutes autres communications, propositions et déclarations relatives à l’objet du présent Contrat sont exclues.
6. Absence de renonciation. Tout acte par le Concédant de licence de contenu ou, lorsqu’Epic n’est pas le Concédant de licence de contenu, Epic, visant à exercer, ou tout manquement ou retard dans l’exercice de l’un de ses droits au titre du présent Contrat, en droit ou en equity, ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à tout autre droit ou recours disponible dans le contrat, en droit ou en équité.
7. Divisibilité. Si toute partie ou disposition du présent Contrat est jugée invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent, cette partie ou disposition sera appliquée dans toute la mesure du possible conformément à l’intention des parties. Si toute partie ou disposition est jugée incapable d’être appliquée par un tribunal compétent, cette partie ou disposition sera réputée supprimée du présent Contrat, tandis que le reste du présent Contrat demeurera pleinement applicable.
8. Recours. Sauf indication contraire, le choix des recours d’une partie en vertu du présent Contrat n’exclut aucun autre recours, et tous les recours sont cumulatifs. Les violations de certaines sections du présent Contrat causeraient un préjudice significatif et irréparable à la partie non défaillante, dont l’étendue serait difficile à déterminer. En conséquence, en plus de tout autre recours (y compris notamment toute réparation équitable) à laquelle la partie invoquant la violation peut avoir droit, en cas de violation par l’autre partie ou l’un de ses employés ou sous-traitants de l’une quelconque des sections du présent Contrat, la partie invoquant la violation peut avoir droit à la délivrance immédiate et sans caution d'une injonction ex parte ou, si une caution est requise en vertu de la loi applicable, au dépôt d’une caution d’un montant ne dépassant pas 50 000 USD, interdisant toute violation ou menace de violation de l’une ou l’ensemble de ces dispositions.
9. Traductions. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la langue faisant foi pour ce Contrat est l’anglais. Les parties souhaitent expressément que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Toute traduction a été fournie pour votre meilleure convenance.
10. Aucun bénéficiaire tiers. Si Epic n’est pas le Concédant de licence de contenu, Epic est un tiers bénéficiaire du présent Contrat. Sauf indication contraire dans la présente section, il n’existe aucun autre tiers bénéficiaire du présent Contrat et le présent Contrat ne confère aucun droit ou recours à une personne ou entité autre que les parties.
11. Obligations soumises à la loi. Les obligations du Concédant de licence de contenu sont soumises aux lois et procédures légales en vigueur, et le Concédant de licence de contenu peut se conformer aux demandes ou exigences des autorités chargées de l’application de la loi ou de la réglementation, malgré toute disposition contraire contenue dans le présent Contrat.
12. Intelligence artificielle.
  1. i. Contenu qui ne peut pas être utilisé comme moyen de formation dans les programmes d’IA générative. Le Contenu marqué « NoAI » sur l’Epic Marketplace au moment de votre Transaction est un « Contenu NoAI ». En vertu d’une Licence standard, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu NoAI (a) dans les ensembles de données utilisés par les Programmes d’IA générative ; (b) dans le développement des Programmes d’IA générative ; ou (c) comme moyens de formation aux Programmes d’IA générative.
    Aux fins du présent Contrat, « Programmes d’IA générative » désigne l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, le deep learning, les réseaux neuronaux ou des technologies similaires conçues pour automatiser la génération ou aider à la création de nouveaux contenus, y compris notamment les contenus audio, visuels ou textuels. Les programmes ne répondent pas à cette définition des Programmes d’IA générative lorsqu’ils, par exemple, (a) fonctionnent uniquement sur le contenu d’origine ; (b) génèrent des balises pour classer le contenu d’entrée visuelle ; ou (c) génèrent des instructions pour organiser le contenu existant, sans créer de nouveau contenu.
  2. Contenu créé avec des programmes d’IA générative. Les politiques d’Epic Marketplace exigent que les Concédant de licence de contenu balisent le Contenu avec « CreatedWithAI » lorsqu’il a été créé à l’aide de Programmes d’IA générative. Pour cette politique, le Contenu est considéré comme créé à l’aide de Programmes d’IA générative lorsqu’une partie importante du Contenu est générée avec des Programmes d’IA générative, qu’il s’agisse de caractères, d’arrière-plans ou d’autres éléments matériels. Le Contenu n’est pas considéré comme créé à l’aide de Programmes d’IA générative uniquement pour l’utilisation de fonctionnalités qui fonctionnent uniquement sur le Contenu (par ex., remplissage sensible au contenu) ou qui n’introduisent pas d’éléments d’IA générative importants dans une œuvre (par ex., mise à l’échelle d’image basée sur l’IA). Le Concédant de licence de contenu est seul responsable du respect de cette exigence.